Chacun de vos salariés dispose d’un Compte Personnel de Formation, crédité de 500€ TTC par année de travail.
Même s’il en est l’unique propriétaire et gestionnaire, vous pouvez co-construire avec votre salarié un projet commun de formation en langue dans lequel:
- Il apporte le montant de son CPF pour le financement de sa formation,
- Vous acceptez que cette formation soit réalisée durant ses heures de travail rémunérées.
Mais c’est le salarié qui doit prendre l’initiative de l’utilisation de son CPF.
- Si le montant du CPF de votre salarié est insuffisant, vous pouvez abonder son CPF.
- Le CPF peut se cumuler avec d’autres dispositifs (par exemple avec une formation prévue par le Plan de Développement des Compétences). Ce cumul permet d’étoffer la formation ou prolonger sa durée.
Note importante :
Un décret du 29 avril 2024 fixe de nouvelles obligations pour l’utilisation du CPF depuis le 2 mai 2024. Une participation forfaitaire obligatoire de 100 € est mise en place pour les personnes souhaitant utiliser leur CPF.
Cette somme est indexée sur l’inflation et pourra être revalorisée chaque année au 1er janvier par arrêté ministériel.
Qui est concerné par la participation forfaitaire obligatoire ?
Les personnes actives souhaitant financer une formation avec leur CPF devront obligatoirement s’acquitter de la participation forfaitaire de 100 €.
Cependant, elle ne s’applique pas dans les cas où le titulaire du CPF :
- bénéficie pour sa formation d’un abondement de la part de l’employeur,
- bénéficie d’un financement de la part de son OPCO, d’un accord de branche, d’un accord de groupe,
- est demandeur d’emploi,
- souhaite mobiliser tout ou partie des points de son compte professionnel de prévention (C2P),
- envisage une reconversion et fait appel à l’abondement dû à une incapacité permanente au moins de 10 % (victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle).
